Comment déposer le capital social de votre entreprise ?

Le capital social correspond au montant total des biens ou valeurs (sommes d'argent,  immeubles, fonds de commerce, marques, brevets etc) apportés par les fondateurs  dans le cadre de la création d'une société. En échange de leurs apports, les fondateurs reçoivent des actions ( en cas de constitution d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée par exemple) ou des parts sociales (Société À Responsabilité Limitée, Société en Nom Collectif etc ...)

Le dépôt du capital social, qui doit impérativement être effectué avant la rédaction des statuts, s’opère par une remise de l’argent  sur un compte bloqué lorsqu’il s’agit d’apports en numéraire( ou par chèque, à condition que la banque émettrice soit domiciliée en Centrafrique, soit par par remise d’espèces ou virement bancaire. Les fonds déposés sont bloqués jusqu’à l’immatriculation de la société. Le déblocage du capital déposé à la banque s’effectue dès que la société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
Pour sa part, le commissaire aux apports se chargera de déterminer la valeur des apports en nature (immeuble marques, brevets etc.).

Hormis la banque, les fondateurs peuvent aussi solliciter les services d'un notaire pour déposer le capital social. Quoi qu'il en soit, ces deux dépositaires sont tenus de remettre aux créateurs une attestation de dépôt des fonds , le temps que l’entreprise soit immatriculée au RCCM.

Choisissez un modèle de liste des souscripteurs, 

à déposer auprès de la banque ou du notaire.

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