S'implanter en Centrafrique : Guide pratique
Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés de visa pour un séjour en Centrafrique d'une durée maximale de 90 jours : le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Congo, la République Démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, la Guinée Équatoriale, le Gabon, Israël, le Liberia, le Niger, le Rwanda le Sénégal et le Tchad.
Les ressortissants des États-Unis sont exemptés de visa pour un séjour d'une durée maximale de 180 jours.
Les citoyens des Émirats Arabes Unis détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service sont dispensés de visa pour un séjour d'une durée maximale de 90 jours.
Le visa n'est pas requis pour les détenteurs du laissez-passer de l'ONU (Organisation des Nations Unis) accompagné de la lettre d'ordre de mission, dont la durée du séjour n'excède pas 90 jours .
Les passagers titulaires d'un permis de séjour/carte de résident ou à entrées multiples sont exemptés de visa .
Obtention du visa d'affaires
Pour obtenir votre visa en qualité d'investisseur, vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives qui démontrent le lien entre votre activité professionnelle et l’objet de votre séjour en Centrafrique (création ou rachat d'entreprises , implantation de filiales / usines etc ...) :
— Deux formulaires officiels de l’ambassade ou du consulat dûment rempli, daté et signé,
— Passeport biométrique valide au moins six mois après la fin du séjour envisagé et contenant deux pages entièrement libres (pages face à face),
— Photocopie de la page des données du passeport : la page d'identité l'adresse de résidence, et la page de photo ,
— Deux photos d’identité en couleur récentes, de format 35mm de large sur 45mm de haut, montrant une image nette du visage, dotée d'un fond uni et d'une couleur claire sans pliure, ni trace. ( aucune photocopie, ni de photos scannées),
— Copie de la réservation de billets d’avion aller/retour , attestation de voyage, ou billet électronique ;
— Ordre de mission de votre entreprise et/ou tout justificatif se rapportant à vos investissements antérieurs ou votre décision imminente d'investir pour un montant substantiel dans une entreprise en Centrafrique, c'est-à-dire une somme suffisante pour assurer le développement de votre business ; plan d'affaires sur une période donnée (3 ans, 5 ans ou 10 ans par exemple) indiquant votre étude de marché, votre modèle économique et vos prévisions financières,
— Justificatif d'hébergement : réservation d'hôtel, certificat d'hébergement etc ... ;
— Copie recto-verso de la pièce d'identité (ou équivalent selon le pays) ; Pour les ressortissants étrangers : une copie du titre de résident dans le pays concerné,
— Un certificat de vaccination contre la fièvre jaune ou, à contrario, un certificat de contre-indication à la vaccination anti-amarile .
Trois compagnies aériennes desservent la ville de Bangui, capitale de la Centrafrique : Air France à partir de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, Kenya Airways depuis les aéroports Jomo Kenyatta International Airport (Nairobi ), d'Entebbe (Ouganda) et Amsterdam-Schiphol (Pays-Bas), ainsi que Royal Air Maroc en partance de l'Aéroport de Casablanca Mohammed V.
Air France relie Paris et Bangui à raison d'un vol par jour.
Kenya Airways dessert Bangui trois à quatre fois par semaine .
Royal Air Maroc assure la liaison avec Bangui à raison de trois ou quatre fois par semaine .
Taxis
Numéros de téléphone : N/C
V.T.C (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur)
Numéros de téléphone : N/C
Limousines
Numéros de téléphone : N/C
Idéalement situé à une vingtaine de minutes en voiture de l'aéroport Bangui M'Poko, l'Hôtel Ledger Plaza est le seul établissement 5 étoiles de standing international prisé par le milieu des affaires. Une réservation de plusieurs semaines à l'avance est par conséquent vivement conseillée.
La Centrafrique est membre de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), une organisation dont font partie également le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad, disposant d'un marché de 52,2 millions de consommateurs .
L'impôt sur les sociétés (IS) , prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises exploitées en Centrafrique, est de 30 %. Les dividendes sont soumis à un prélèvement de 15 %. Les activités agricoles relèvent d'un taux réduit de 20 %
Les projets d'investissement d'entreprises nouvelles, dont le montant est compris entre
10 000 000 et 100 000 000 millions francs CFA sont exonérés de l'Impôt sur les sociétés (ou de l'impôt sur le Revenu pour les personnes physiques) et de la patente pour une durée de 3 ans.
Les projets d'investissement d'entreprises nouvelles, dont le montant est compris entre
100 000 001 et 500 000 000 millions francs CFA sont exonérés de l'Impôt sur les sociétés (ou de l'impôt sur le Revenu pour les personnes physiques) et de la patente pour une durée de 4 ans.
Les projets d'investissement d'entreprises nouvelles, dont le montant supérieur est à
500 000 000 millions francs CFA sont exonérés de l'Impôt sur les sociétés (ou de l'impôt sur le Revenu pour les personnes physiques) et de la patente pour une durée de 5 ans.
La durée de ces avantages est prolongée d'1 an, à condition de que l'investissement soit localisé à plus de 100 km de la capitale centrafricaine Bangui; et dans le cas d'une exetension, lorsque cet investissement est au moins égal à 1/3 de l'investissement initial.
Lorsque les conditions sont réunies, l'État peut concéder à titre provisoire ou définitif, aux entreprises nouvelles qui en font la demande, des terrains destinés à abriter des locaux à usage professionnel ou d'habitation de leur personnel .
En cas de constructions nouvelles dont le coût de revient excède 500 000 000 francs CFA, et à compter de la date d'achèvement des travaux, une exonération de la contribution foncière est accordée sur une période de huit ans.
Les droits d’enregistrement exigibles lors de la réalisation des opérations liées à la constitution d'une entreprise ou d'augmentation de capital sont de l'ordre d' 1 % .
Le bénéfice d'une réduction fiscale de 25 % de la Contribution de Développement Sociale (CDS) est subordonné à la création de nouveaux emplois permanents au profit des nationaux.
Les entreprises implantées dans la zone CEMAC — Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad ) —, ayant conclu un contrat de recherche avec une université ou un centre de recherche technologique, bénéficient d'un taux de réduction d'impôt porté à 25 % . Sont également concernés les projets d'investissements réalisés en milieu rurale en matière de services sociaux .
Le taux normal de TVA est de 19 %. Parmi les opérations exonérées de TVA, figurent :
— Les biens de première nécessité,
— Les produits des industries extractives ( diamant et or ).
NB: Une convention fiscale signée entre la France et la Centrafrique permet d’empêcher les risques de double imposition pour les contribuables qui résident dans l'un des deux États mais qui perçoivent des revenus dans l'autre.
(Source : Charte des investissements de la République Centrafricaine).
Connaître la taxation et la règlementation de votre produit à l’import
Sont concernées par cette démarche toutes les sociétés qui souhaitent importer des marchandises originaires de pays autres que la CEMAC — Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad) .
Les droits et taxes applicables aux entreprises nouvelles sont fixés ainsi qu'il suit :
— un taux réduit des droits de douanes de 5 % sur leurs importations de biens d'équipement, matériels et matières premières destinés à la production, à la transformation ou à l'exploitation dans le cadre de programmes d'investissements, excepté les biens de consommation finale dans le cadre du Tarif Extérieur Commun de la CEMAC, catégorie IV;
— une suspension des droits de douane sous forme d'admission temporaire ou d'entrée en franchise pour les activités de recherche en matière de ressources naturelles dans le cadre de codes spécifiques;
— une suspension des droits de douane sous forme d'admission temporaire ou d'entrée en franchise et de mécanisme de perfectionnement actif pour les activités tournées vers l'export;
— une exonération totale des droits de douane pour leurs importations de pièces de rechange.
La durée de ces avantages douaniers est de :
— trois ans pour les entreprises nouvelles, dont le montant des investissements est compris entre 10 000 000 et 100 000 000 millions francs CFA;
— quatre ans pour les entreprises nouvelles, dont le montant des investissements est compris entre 100 000 001 et 500 000 000 millions francs CFA;
— cinq ans pour les entreprises nouvelles, dont le montant des investissements est supérieur à 500 000 000 millions francs CFA.
Les entreprises exportatrices bénéficient d'une procédure de paiement différé de la TVA concernant l'importation de matériaux, matériels, biens d'équipement et pièces détachées relatives aux équipements & machines industriels.
(Source : charte des investissements de la République Centrafricaine) .
Les organisations patronales locales les plus connues sont l’Union Nationale du Patronat Centrafricain (UNPC) et le Groupement Interprofessionnel de Centrafrique (GICA) . Ces structures peuvent , entre autres, servir d’interlocuteurs privilégiés pour mener des actions de prospection, gérer et centraliser les informations recueillies sur le terrain, trouver les bons partenaires, s’informer en amont sur les priorités des autorités locales ou, d’une manière générale, mieux identifier les circuits décisionnels ( chefs d’entreprise les plus en vue, entrepreneurs en devenir etc...) .
Le salaire minimum centrafricain est 35 000 FCFA par mois (Salaire horaire à 219 FCFA) .
Les contributions sociales payées dues par l'employeur s'élèvent à 19 %.