Politique de confidentialité
Centrafrique Business Hub, connu également sous l’acronyme CBH, est une plateforme en ligne de promotion des investissements et de l’entrepreneuriat en République Centrafricaine. Le site Web, la plateforme mobile et les applications associées sont la propriété Harley "McKenson" Kenguéléwa, également responsable de la publication.
En accédant à ce Site Internet et en utilisant ces services, l'utilisateur reconnait avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.
Cette politique de confidentialité décrit en détail la politique et les pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles.
I - Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site Centrafrique Business Hub. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
* La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse-mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
* Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
* Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
* À qui ces données sont transmises ;
* La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://www.cfbusinesshub.com/cgu
II -Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
* Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ces données sont collectées ;
* Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
* Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivi par le site Centrafrique Business Hub sont collectées ;
* Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
* Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 , la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
* L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
* Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
* Le traitement répond à une obligation légale ;
* Le traitement s’explique par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
* Le traitement et la collecte de données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers .
III - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site Centrafrique Business Hub
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site Centrafrique Business Hub sont les suivantes :
— Prénoms & nom ;
— Adresse postale ;
— Adresse-mail ;
— Données de localisation
— Numéros de carte d’identité ou passeport ;
— Adresse de protocole internet (IP);
— Cookies ;
— Identifiant publicitaire de téléphone;
— Coordonnées bancaires ;
— Numéro de sécurité sociale ;
— Tout autre élément qui permettrait d’identifier de manière unique une personne .
_________
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site Centrafrique Business Hub et dans des conditions générales de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données personnelles recueillies sur les utilisateurs sont uniquement à des fins spécifiques, notamment, sans que cela soit limitatif, afin de leur offrir les services de Centrafrique Business Hub, en vue de gérer leur inscription et leur compte, gérer et faciliter leurs demandes de rendez-vous d’affaires, communiquer avec eux concernant leur compte ou leur utilisation de notre site et de nos services, répondre à leurs commentaires et questions ou en assurer le suivi, leur fournir autrement un service clientèle, leur informer des modifications apportées à nos conditions ou notre politique de confidentialité, leur demander de donner leur avis ou de participer à leur enquête, exploiter et améliorer notre site et nos services, personnaliser leur expérience sur notre site, mesurer l'intérêt suscité par notre site et nos services et les améliorer, leur informer des promotions et des offres spéciales, leur permettre de participer à une enquête, leur protéger contre les activités frauduleuses, illicites, non autorisées et illégales, enquêter sur de telles activités et les dissuader, administrer et protéger notre entreprise et pour régler des litiges ou résoudre des problèmes.
Leurs données personnelles sont utilisées uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi.
B. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site Centrafrique Business Hub ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traités que par l’éditeur du site .
C. Hébergement des données
Le site Centrafrique Business Hub est hébergé par Wix.com Inc, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 .
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France .
IV - Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
A. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel
B. Obligation du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coût et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de données à caractère personnel de l’utilisateur est comprise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tous les moyens.
C. Le délégué à la protection des données
La personne en charge de la protection des données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut être joint à l’adresse : contact@cfbusinesshub.com .
V - Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.
L’utilisateur peut vérifier, compléter et mettre à jour les informations qu’il a fournies dans la section « Paramètres » de son compte. S’il décide de fermer son compte, nous le désactiverons et supprimerons ses données personnelles. Il ne doit pas oublier qu'une fois que son compte sera fermé, il ne sera plus en mesure de s’y connecter, ni d'accéder à ses informations personnelles. Il pourra toutefois ouvrir un nouveau compte à tout moment.
Il pourra modifier ses préférences de marketing à tout moment à la page Abonnements de son compte, tant que celui-ci est ouvert.
Conformément à la loi applicable, l’utilisateur a également un droit d'accès, un droit de rectification, un droit d'effacement, un droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et un droit d'objection. Ci-après, il trouvera de plus amples détails et informations sur la façon dont il peut exercer ses droits. Nous répondons à sa demande sous un mois.
Conformément à la loi applicable, l’utilisateur peut disposer des droits suivants concernant ses données personnelles :
Le droit de demander l'accès à ses données personnelles. Cela lui permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à son sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
Le droit de demander la correction de ses données personnelles si elles sont inexactes. L’utilisateur peut également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.
Le droit de demander la suppression de ses données personnelles si :
— ses données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées ; ou
— il retire son consentement lorsque le traitement de ses données personnelles est basé sur le consentement et qu'il n'est pas autrement justifié juridiquement ; ou
— il s’ oppose au traitement de ses données personnelles et celui-ci n'est pas autrement justifié par des motifs légitimes impérieux ; ou
— ses données personnelles sont traitées illégalement ; ou
— l'effacement de ses données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale.
Le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles. Nous accéderons à sa demande, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux ou que nous devions continuer à traiter ses données personnelles afin d'engager, exercer ou défendre une action en justice.
Le droit de l’utilisateur de demander la limitation du traitement de ses données personnelles si :
— il conteste l'exactitude de ses données personnelles, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier l'exactitude des données personnelles ; ou
— le traitement est illégal et il s’oppose à la suppression et demande plutôt une limitation du traitement ; ou
— nous n'avons plus besoin de ses données personnelles aux fins du traitement, mais il en a besoin pour des actions en justice ; ou
— il s’oppose au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux
.
Le droit à la portabilité des données. L’utilisateur peut nous demander de lui envoyer les données personnelles le concernant. Il peut également nous demander d'envoyer ces données personnelles à un tiers, dans la mesure du possible. Il dispose de ce droit uniquement pour les données personnelles qu’il nous a fournies, ou si le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat entre lui et nous et s'il est réalisé par des moyens automatisés.
Il peut exercer plusieurs de ses droits par l'intermédiaire de la section de son compte réservée aux informations personnelles.
L’utilisateur ne devra pas payer de frais pour accéder à ses données personnelles ou exercer l'un quelconque des autres droits décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons lui demander de nous communiquer des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer son identité et d'assurer qu’il a effectivement le droit d'accéder à ses données personnelles ou d'exercer l'un quelconque de ses autres droits. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de ses données personnelles à des personnes non autorisées. Dans un souci de réduction de notre délai de réponse, nous pouvons également le contacter pour lui demander des informations complémentaires concernant sa demande.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que ce dernier souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessous, il est en droit de saisir la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( https://www.cnil.com) ou tout juge compétent.
VI - Utilisation des fichiers « Cookies »
Le site Centrafrique Business Hub aura recours aux techniques de « cookies ». Un cookie est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de ce dernier.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers «cookies» impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de treize mois maximum. À l’issue de cette période, le site Centrafrique Business Hub demandera à nouveau l’utilisation de l’utilisateur pour enregistrer les fichiers «cookies» sur son disque dur .
a- Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers «cookies» par le site Centrafrique Business Hub
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies» en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
* Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
* Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
* Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
* Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
* Opera : http://www.opera.com/browser/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers «cookies», il pourra poursuivre sa navigation sur le site Centrafrique Business Hub . Toutefois, tout dysfonctionnement de cette plateforme Internet provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b-Description des fichiers cookies sur le site Centrafrique Business Hub
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants seront utilisés lors de sa navigation. En naviguant sur cette plateforme, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers cookies de tiers peuvent être enregistrés.
De surcroît, Centrafrique Business Hub intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité son site. Des fichiers «cookies» de ces réseaux sociaux sont par conséquents susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention des utilisateurs est portée sur le fait que le site Centrafrique Business Hub dispose d’une politique de confidentialité et de conditions générales d’utilisation qui lui sont propres. L’éditeur du site invite les utilisateurs.
VII - Conditions de Modification de la politique de Confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la politique de Confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 5 Juin 2020.