La Société en Nom collectif (SNC)
La SNC est une entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. Autrement dit, les associés sont responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels et les créanciers peuvent poursuivre un seul associé de la SNC pour la totalité d’une dette.
— Nombre d'associés : Deux au minimum.
— Apport financier : pas de montant minimal.
— Dirigeant : Un ou plusieurs gérants, associés ou non. Nomination des dirigeants par statuts ou en assemblée générale . Durée de la fonction fixée par les statuts.
— Responsabilité civile du dirigeant : Responsabilité totale et indéfinie.
— Responsabilité des associés : -
— Régime fiscal des revenus tirés de l'entreprise : -
— Commissaire aux comptes :
— Régime social du dirigeant :
— Régime social des associés :
Modèle de statuts d'une SNC
Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de la société
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Modèle de liste des souscripteurs (ensemble des associés ayant versé des fonds) à déposer auprès de la banque ou du notaire.
Formulaire de demande de déclaration d'immatriculation d'une SNC
Fiche de présentation de l'entreprise à déposer auprès du CFE de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat.
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