La Société en Commandite Simple (SCS)
La Société en Commandite Simple (SCS) est composée de deux catégories d'associés : D'un côté, les commandités qui veulent s'engager personnellement et prendre des risques; de l'autre les commanditaires qui veulent limiter leur responsabilité au montant de leur apport.
— Nombre d'associés : -
— Apport financier : -
— Dirigeant : Les associés commandités (Interdiction aux associés commanditaires de devenir gérant)
— Responsabilité civile du dirigeant : Responsabilité civile et pénale de fautes de gestion.
— Responsabilité des associés : Responsabilité limitée au montant des apports de capital pour les associés commanditaires ; Pour leur part, les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables : ces derniers sont donc responsables des dettes sociales sur leur patrimoine personnel.
— Régime fiscal des revenus tirés de l'entreprise : Impôt sur les Sociétés (IS) pour les associés commanditaires. Impôt sur le Revenu (IR) pour les associés commandités.
— Commissaire aux comptes :
— Régime social du dirigeant :
— Régime social des associés :
Modèle de statuts d'une SCS
Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de la société
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Modèle de liste des souscripteurs (ensemble des associés ayant versé des fonds) à déposer auprès de la banque ou du notaire.
Formulaire de demande de déclaration d'immatriculation d'une SCS
Fiche de présentation de l'entreprise à déposer auprès du CFE de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat.
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